Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

La question est caduque

19/02/2015
Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

08/10/2015
Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

31/03/2016
Question n° 22738 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau

La question est caduque

14/07/2016
Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau

La question est caduque

20/10/2016