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770 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 577 trouvées
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Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25910 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25632 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 28419 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 26599 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de remontées mécaniques
La question est caduque
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Question n° 25505 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de remontées mécaniques
La question est caduque
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
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Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque