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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
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Question n° 18856 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque