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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras
Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson
Imputation des frais d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
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Question n° 11628 posée par M. Roland Courteau
Inflation supportée par les communes
La question est caduque