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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16167 posée par M. Jean Louis Masson
Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin
Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot
Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de la revalorisation de la prime de feu
La question est caduque
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.