Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Marquage au sol d'une route départementale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

  3. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

  4. Question n° 23235 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale

    La question est caduque

  5. Question n° 22477 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine public routier communal

    La question est caduque