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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23573 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
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Question n° 12690 posée par M. Thierry Repentin
Dotation bourg-centre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque