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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des fossés des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des fossés des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
La question est caduque