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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson
Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
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Question n° 20517 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque