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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman
Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur