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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07933 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut
Statut des maires dans la ruralité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21438 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des maires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur