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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10982 posée par M. François Marc
Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20454 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21681 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
La question est caduque
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Question n° 19191 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
La question est caduque