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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

   Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008
2. Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson

   Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
3. Question n° 09902 posée par Mme Patricia Schillinger

   Usage d'armes à feu par les gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/08/2009
4. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

   Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009
5. Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

   Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

   La question a été retirée

   14/02/2013
2. Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent

   Sécurité des Parisiens

   La question est caduque

   01/07/2021