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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11898 posée par Mme Christine Herzog
Qualification juridique d'un service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur