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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00977 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation commerciale d'une calèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18079 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
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Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
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Question n° 23325 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque