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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomérations transfrontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson
Carte des aides européennes à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
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Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
La question a été retirée