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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
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Question n° 24449 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
La question est caduque
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
La question est caduque