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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 11310 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
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Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
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Question n° 02927 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque