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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
La question est caduque
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Question n° 26914 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
La question est caduque
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Question n° 03138 posée par M. Louis Grillot
Situation des refuges-fourrières municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé
Compétences des gardes champêtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque