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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 00880 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.