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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14069 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque