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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 07640 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement sur les indemnités de conseillers régionaux pour absentéisme
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07105 posée par M. François Marc
Indemnisation des conseillers délégués communautaires
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales