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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10911 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Tri à la source des déchets alimentaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09234 posée par M. Joshua Hochart
Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.