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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00578 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01480 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05707 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09234 posée par M. Joshua Hochart
Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer