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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement réservé aux voitures de tourisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un garage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux d'étayement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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