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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12693 posée par M. Thierry Repentin
Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
La question est caduque