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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 12183 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

    Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque

  2. Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey

    Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

    La question est caduque

  3. Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey

    Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

    La question est caduque

  4. Question n° 19084 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au réseau de téléphonie mobile

    La question est caduque

  5. Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au réseau de téléphonie mobile

    La question est caduque

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