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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

    Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

    Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

    La question est caduque

  3. Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé

    Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département

    La question est caduque

  4. Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives

    La question est caduque

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