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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12756 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 11782 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville