Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 07136 posée par M. François Bonhomme

    Absorption des départements par les métropoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré

    Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet

    Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet

    Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales

    La question est caduque

  2. Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale

    La question est caduque

  3. Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements

    La question est caduque

  4. Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger

    Responsabilité sans faute des administrations

    La question est caduque