Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

  1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

    Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

    Date des élections régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec

    Situation financière du département des Côtes-d'Armor

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    La question est caduque

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