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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Congrès des départements de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré
Fonds d'urgence aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur