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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard
Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent
Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire