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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des fonds de solidarité logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
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Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton
Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque