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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson
Agents territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson
Agent de la fonction publique territoriale à l'essai
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07961 posée par M. Jean Louis Masson
Agent de la fonction publique territoriale à l'essai
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07365 posée par Mme Catherine Génisson
Situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09524 posée par M. François Rebsamen
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06998 posée par M. Yvon Collin
Possibilités de promotion des agents publics territoriaux
La question est caduque
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Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque