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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02253 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque