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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
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Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre
La question est caduque