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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon
Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler
Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.