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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10295 posée par M. Raymond Couderc

   Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   06/02/2014
2. Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco

   Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/11/2013
3. Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   18/07/2013
4. Question n° 05396 posée par M. Jean-François Humbert

   Indemnités des maires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013
5. Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux

   Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

   La question est caduque

   15/03/2012
2. Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq

   Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/10/2011