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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque