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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18004 posée par M. Jacques Mézard
Financement des travaux de mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 18223 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes à respecter
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 19663 posée par M. Gérard Cornu
Proposition pour construire le sport de demain et collectivités locales
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 21429 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 22606 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15246 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 22721 posée par M. Alain Anziani
Accès au sport pour tous
La question est caduque
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Question n° 25616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires
La question est caduque
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Question n° 06512 posée par M. Jean-François Longeot
Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques
La question est caduque