Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph

    Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

    La question est caduque

  3. Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

    La question est caduque

  4. Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

    La question est caduque

  5. Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph

    Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

    La question est caduque

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