Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche

    Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 01975 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury

    Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

    Violences envers les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.