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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06724 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi
Règlement de la dette d'autolib
La question est caduque