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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05619 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation de la vitesse des trains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09538 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14637 posée par M. Michel Le Scouarnec
Signalétique en langue régionale dans les gares
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1042S posée par M. Philippe Madrelle
Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12216 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
La question est caduque