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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.