Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye

    Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  3. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

    Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

    Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

    Emplois aidés des collectivités locales et associations

    La question a été retirée

  2. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

    Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

    La question a été retirée