Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/12/2014
Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/10/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

09/01/2020
Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

La question est caduque

17/10/2013
Question n° 07838 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

La question est caduque

08/08/2013
Question n° 23444 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'adhésion des communes à une association

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 21766 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'adhésion des communes à une association

La question est caduque

12/01/2012