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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 637 trouvées
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'agents non titulaires par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 13823 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque
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Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
La question est caduque
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque
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Question n° 19614 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune
La question est caduque