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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14021 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque